L'office

NOTRE OFFICE NOTARIAL

Notre Office Notarial, situé au coeur de la Ville de PACY SUR EURE, est à moins de seize kilomètres d'Evreux et à quatre-vingt kilomètres de Paris.

L’Office Notarial exerce ses compétences dans l’ensemble des activités du notariat : droit immobilier (ventes, règlements de copropriété, baux ruraux, etc.), droit de la famille (successions, libéralités, contrats de mariage, conventions de PACS, partages de communauté, etc.), conseils en organisation de patrimoine, conseils au chef d'entreprise, droit des sociétés.

Jeunes et dynamiques, Maitre Fabien GOMEZ et Maître Vincent BRILLON ainsi que leurs collaborateurs, sont à votre disposition  pour préparer et rédiger les conventions notariées propres à votre situation familiale ou professionnelle et sont disponibles pour vous apporter une réponse rigoureuse et rapide sur les points de droit que vous évoquerez.

NOS TARIFS

La rémunération du notaire est fixée par le décret numéro 78-262 du 8 mars 1978, et s’applique de la même façon à l’ensemble des notaires de France.

Avant la signature votre notaire vous indique une évaluation de l’ensemble des frais et rémunération.

Il est tenu de vous demander une provision dont il vous donne un reçu.

A l’issue des opérations, votre notaire vous remet un relevé détaillé faisant ressortir sa rémunération, les débours effectués et les taxes perçues.

La rémunération du notaire est fixée, d’un commun accord avec le client, en ce qui concerne :

Le conseil

Le droit de l’entreprise

Les ventes de fonds de commerce

La gérance d’immeubles

L’expertise